CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTIILSATION ET DE VENTE

PRÉAMBULE

Beuronline est un service en ligne de rencontres par voie éléctronique, via internet et ou applications, mis à disposition par Studio Presse SARL, société immactriculée au régistre du commerce et des sociétés de Paris 434996419, et dont le siege social est situé au 28 rue du sentier, 75002 Paris. La société peut être jointe par telephone au 01.40.39.02.64 de 9h à 18h ou par courriel à info@beuronline.com.

Ouvert à tous, dans les limites des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, le service offre la possibilité à des utilisateurs de toutes origines de se rencontrer et d'échanger en ligne. Beuronline ne propose pas de service conseil ou d'agence matrimoniale, et n'organise pas de rencontres physiques entre les Utilisateurs. Les utilisateurs déclarent avoir obtenus de la part de Studio Presse SARL, toutes les informations nécessaires quant au service proposé et adherent sans reserve au présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

1. DÉFINITIONS

Application : Désigne l'application utilisant le système d'exploitation IOS et accessible sur la boutique d'application App Store de Apple, et l'application utlisant le système d'exploitation Android et accessibles sur des boutiques en ligne telles que Google Play ou Play Store.

Compte utilisateur : Espace du Service reservé à l'Utilisateur, accessible à partir du site internet ou d'une application Beuronline.

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ou CGUV : Désigne les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente décrite dans le present document.

Contenu : Désigne les informations, textes, photographies, images, messages, données de géolocalisation, ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par un Utilisateur, à son initiative et sous sa responsabilité et accessibles par les autres Utilisateurs, soit dans le cadre de conversations privées, soit dans le cadre des profils des Utilisateurs.

Code perso : Désigne le service facultatif permettant à l'Utilisateur de verrouiller l'accès de son Application Beuronline.

Profil : Désigne la fiche descriptive d'un Utilisateur accessible aux autres Utilisateurs. Cette fiche est composée de champs obligatoires et facultatifs ("pseudo", "âge", " email", "photo de profil", "taille", " poids", " type", "préférence", "style" etc.)

Service : Désigne l'ensemble des fonctionnalités payantes ou gratuites mise à disposition des Utilisateurs de Beuronline, via le site https://www.beuronline.com ou les Applications Beuronline.

Site : Le site accessible à partir de l'url https://www.beuronline.com

Utilisateur : Toute personne ayant finalisé le processus d'inscription.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

2.1 Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services

L'accès aux Service nécessite que l'Utilisateur dispose au minimum du matériel et des logiciels suivants : Un téléphone mobile Iphone4 (ou supérieur) pour l'Application IOS, un ordinateur PC ou Mac, une tablette ou un smartphone avec la dernière version publiquement disponible du navigateur Chrome.

Ces données techniques sont susceptibles d'évolution et seront actualisées aussi rapidement que possible.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès au Service sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

L'exploitation du Service pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société Studio Presse SARL informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.?

2.2 Les profils d'Utilisateurs

Les informations obligatoires sont le pseudo, la date de naissance, l'adresse courriel. L'Utilisateur peut également compléter les autres champs de son profil, qui sont facultatifs : sa description, une ou plusieures photos de lui, son type physique (Européen, Asiatique,…), sa taille et son poids, son département, ses préférences et son style. L adresse courriel ne sera pas visible par les autres Utilisateurs.

L'Utilisateur peut également configurer et gérer sa liste de favoris, en appuyant directement sur le bouton Favori présent sur la fiche profil de chaque Utilisateur.

Il peut bloquer des profils, afin qu'ils ne puissent pas recevoir leurs messages.

Il dispose également d'un album privé qui lui permet de stocker des photos non visibles en dehors du Service et d'un Code perso qui lui permet de verrouiller l'application Beuronline (fonctionnalité facultative payante).

Il peut à tout moment supprimer son Compte Utilisateur en se rendant sur la rubrique "Mes réglages". Ces données seront ainsi effacées dans un délais de 24 à 48h.

2.3 Home Page de Beuronline

L'Utilisateur peut visualiser les autres Utilisateurs connectés à proximité grâce à la géolocalisation.

Il peut préciser ses critères de recherche, en sélectionnant les champs suivants, cette liste n'étant pas limitative : Recherche par mot clé, par proximité géographique, par préfèrence, style, type, age, attraction mutuelle, intérêt exprimé par un autre Utilisateur, par statut de connexion.

Les profils sont présentés à l Utilisateur en fonction de la distance qui les sépare des autres Utilisateurs et des criteres séléctionnés.

2.4 Chats privés

En appuyant sur le bouton chat présent sur chaque fiche Profil, l'Utilisateur peut communiquer en privé avecun autre Utilisateur et échanger du Contenu. Il a la possibilité d'effacer une conversation.

2.5 Services de géolocalisation de l'Utilisateur

Tous les Utilisateurs sont automatiquement géolocalisés grâce à la fonctionnalité GPS de leur téléphone portable ou grâce à la fonctionnalité de géolocalisation du navigateur web.

Cette géolocalisation implique que l'Utilisateur matérialise son souhait d'être localisé en utilisant les fonctionnalités de géolocalisation offertes par son téléphone portable ou navigateur web. Il peut supprimer ses données de géolocalisation automatique par GPS via les fonctionnalités de son téléphone mobile et de son Naviguateur ou décider de ne pas afficher publiquement sa géolocalisation dans la rubrique Reglages du Service.

Toutefois, pour pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités du Service, notamment la visualisation des autres Utilisateurs, l'Utilisateur doit afficher sa propre Géolocalisation. Si un Utilisateur ne souhaite pas être géolocalisé, nous lui recommandons de ne pas utiliser le Service.

Tous les Utilisateurs, sauf restrictions ou blocage, peuvent avoir connaissance de la distance qui le sépare des autres Utilisateurs en fonction des filtres qu'ils ont paramétrés.

Il est précisé que Studio Presse SARL effectue une conservation de l'historique et des données de géolocalisation, pour assurer le bon fonctionnement du service.

2.6 Utilisation du Contenu

L'Utilisateur déclare être le propriétaire de Contenus diffusé via son Compte utilisateur. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il diffuserait. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par Studio Presse SARL, l'Utilisateur autorise Studio Presse SARL à associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur le Service, des messages publicitaires ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par Studio Presse SARL et ce sous toutes formes. Plus généralement, l'Utilisateur accepte que Studio Presse SARL puisse utiliser le Contenu généré par l'Utilisateur pour assurer la promotion du Service, y compris sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter (liste non limitative) à partir des comptes gérés par Studio Presse SARL. En aucun cas l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si l'Utilisateur souhaite révoquer la présente autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte Utilisateur. Ladite révocation ne pourra avoir d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui pourrait être engagée par Studio Presse SARL avant la clôture de son Compte Utilisateur par l'Utilisateur se poursuivra jusqu'à son terme.

En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur accorde à Studio Presse SARL, à titre gratuit, une licence d'exploitation mondiale, pour l'autorisation de diffusion sur tout réseau de communication électronique, et notamment internet et sur les réseaux sociaux, du Contenu qu'il héberge, et ce pour toute la durée de mise en ligne des Contenus par l'Utilisateur.

?L'Utilisateur autorise expressément Studio Presse SARL à modifier le Contenu qu'il diffuse, afin de respecter la charte graphique du Service ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre l'Utilisateur et Studio Presse SARL.

2.7 Véracité et légalité du Contenu

Le Contenu fourni par un Utilisateur à Studio Presse SARL doit être exact et conforme à la réalité. Les conséquences de sa divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur concerné. L'Utilisateur prend l'initiative de divulguer et de diffuser du Contenu. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Studio Presse SARL, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation de Contenu le concernant dans la mesure où il a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service.

Studio Presse SARL ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des information's du Contenu fourni par les Utilisateurs et des Contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs.

2.8 Modération du contenu

Studio Presse SARL se réserve le droit de contrôler, a posteriori, et éventuellement à supprimer tout Contenu non conforme à l'esprit du Service ou à la Loi ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l'Utilisateur l'ayant publié.

Des outils de modération permettant de signaler un abus ou de bloquer un Utilisateur sont mis à la disposition des utilisateurs.

L'Utilisateur est expressément informé que le Contenu qu'il diffuse est de sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte Utilisateur assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus générés par son Compte Utilisateur et présentés sur son Profil, en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Profil. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Profil, ainsi que des Contenus qu'il publie dans le cadre des chats, l'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu de son Profil ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posés à l'article VI-3 ci- dessous.

2.9 Sites Tiers

Les pages des Services peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après " les Sites Tiers ") sur lesquelles Studio Presse SARL n'exerce aucune sorte de contrôle. Studio Presse SARL n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Studio Presse SARL approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. Studio Presse SARL n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Studio Presse SARL n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, en ce y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

3. INSCRIPTION & ACCÈS

3.1 Conditions pour pouvoir s'inscrire.

Pour s'inscrire, il convient : D'être âgé d'au moins 18 ans ; De ne pas avoir été privé de ses droits civiques ; D'avoir lu et accepté les présentes CGUV ; D'avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription ; De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur résilié pour manquement aux présentes CGUV ou aux lois en vigueur.

L'Utilisateur garantit la sincérité et la véracité du Contenu diffuse sur le Service, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur.

L'engagement de l'Utilisateur est effectif par le fait d'accepter les CGUV lors de l'inscription. À défaut d'un tel engagement, l'Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et n'a pas accès aux Service.

3.2 Informations requises

L'inscription sur le Site est gratuite.?L'Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous: Date de naissance ; Pseudonyme (ou « Pseudo ») soit le nom d'Utilisateur souhaité ; Adresse e-mail ; Photo dite « de couverture » pour identifier l'Utilisateur

Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l'Utilisateur. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d'Utilisateur sur lequel figure notamment sa fiche de profil ainsi qu'un compte de messagerie, à partir duquel il peut interagir avec les autres Utilisateurs.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit Studio Presse SARL contre toute demande à ce titre.

3.3 Durée et Résiliation

La durée de validité d'un Compte Utilisateur est de 1 année (365 jours) à compter de la date du dernier accès aux Service par le Titulaire de ce Compte Utilisateur. Au-delà de cette durée, le Compte pourra être automatiquement supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Le Service est fourni par Studio Presse SARL pour une durée indéterminée.

L'Utilisateur reconnaît expressément que Studio Presse SARL a la faculté de mettre fin au Service et de ce fait, de supprimer de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, son Compte Utilisateur.

4. ABONNEMENT

4.1 Prix et conditions de paiement

Sauf offre promotionnelle, seul le paiement d'une formule d'abonnement permet à un Utilisateur de pouvoir utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Service. Les fonctionnalités payantes sont lisées dans la rubrique Abonnement.

Le prix et les modalités de paiement sont accessibles en permanence sur le service, Ces prix s'entendent toutes taxes comprises.

Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire Paybox lorsque l'abonnement est souscrit sur le Site, et via les boutiques des opérateurs Apple ou Google, lorsque il est souscrit via une Application. Le service est accessible une fois le paiement reçu, c'est à dire une fois la transaction validée.

A l'expiration de l'abonnement, en l'absence de résiliation notifiée par l'Utilisateur dans la rubrique « Mon Abonnement" si il a été souscrit sur le site, ou sur les comptes Apple ou Google si il a été soucrit via une Application, l'abonnement est renouvelé automatiquement d'un montant et d'une durée identiques à ceux initialement souscrits, hors offre promotionnelle. Le paiement d'un renouvellement fait l'objet d'un paiement par prélèvement automatique.?

4.2 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, tout Utilisateur qui souscrit un abonnement, demande et accepte expressément d'avoir accès aux fonctionnalités payantes du Service dès paiement de l'abonnement, soit antérieurement à l'expiration du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours.?En conséquence, tout exercice du droit de rétractation donnera lieu au paiement par l'Utilisateur d'un montant calculé au prorata temporis pour la période entre le paiement de l'abonnement et le jour de l'exercice du droit de rétractation. Les fonctionnalités payantes sont détaillées dans la page Mon abonnement.

Pour être valable, la demande d'exercice du droit de rétractation devra être faite par l'Utilisateur, manifestant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, par courrier électronique ou par courrier postal (la preuve de l'exercice du droit de rétractation incombant à l'Utilisateur par un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception est recommandé), à l'adresse du siège social de Studio Presse SARL, le cachet de la Poste faisant foi pour le calcul du délai.

Dans l'hypothèse d'exercice par un Utilisateur de son droit de rétractation, Studio Presse SARL procèdera au remboursement par carte bancaire des sommes versées dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de L'utilisateur de se rétracter, déduction faite d'un montant calculé au prorata temporis pour la période entre le paiement de l'abonnement et le jour de l'exercice du droit de rétractation.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

5.1 Fiabilité des profils utilisateurs

Le service permet à l'Utilisateur lors de son inscription puis lorsqu'il accède à son profil de renseigner celui-ci avec notamment des données relatives à sa personnalité et son physique.

Afin de permettre des échanges fiables entre les Utilisateurs, chacun s'engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et de les mettre régulièrement à jour.

L'utilisateur s'interdit de partager un compte Utilisateur avec d'autres personnes ou de donner accès à ce compte à un mineur.

L'utilisateur s'interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise à jour de son profil, des données d'identification qui ne correspondent pas à la réalité ou d'usurper l'identité d'un tiers.

Les photographies mises en ligne par l'Utilisateur doivent notamment : Représenter l'utilisateur ; Ne pas représenter uniquement des éléments sans rapports (paysage, animaux, etc.) ; Ne pas contenir de texte ; Ne pas représenter plusieurs personnes ; Être respectueuses des lois et des bonnes mœurs ou représenter des mineurs.

Il est interdit à l'Utilisateur de faire figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques.

5.2 Utilisation conforme

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation du service et du Contenu qu'il dépose. Il s'engage à utiliser le service de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales.

Le comportement de l'Utilisateur lors de l'utilisation du service doit respecter les règles de bonne conduite.

L'Utilisateur s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code penal, à l'aide du lien « abus » qui figure sur le profil de chacun des membres inscrits.

L'Utilisation s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de Studio Presse SARL, des autres membres ou encore des tiers. Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne conduite peut être sanctionné dans les conditions de l'article 9.1 des présentes.

5.3 Sécurité

Il est interdit à un Utilisateur d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Service. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface et les instructions mises à disposition par Studio Presse SARL. En cas de découverte d'une telle méthode ou si le membre entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai Studio Presse SARL à l'adresse suivante Beuronline afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires. Il est interdit à l'Utilisateur de supprimer ou modifier le Contenu diffuse par un autre Utilisateur ou d'y introduire frauduleusement du Contenu ou même d'opérer une altération du fonctionnement du Service. L'Utilisateur doit notamment veiller à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Service.

Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du code pénal. L'Utlisateur s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. L'Utilisateur s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à fausser le fonctionnement du Service. L'Utilisateur prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d'accès qu'il conserve de manière confidentielle.

L'Application Beuronline peut être verrouillée par l'Utilisateur par le biais d'un Code perso, qui est un service facultatif payant. L'utilisation du Code perso choisi par l'Utilisateur pour verrouiller l'usage de l'Application Beuronline est placée sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à conserver secret son Code perso et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son Code perso. La sauvegarde de la confidentialité du Code perso confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier.

Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre "que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende", l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.

5.4 Responsabilités

L'utilisation du Service est placée sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est donc seul responsable de l'utilisation qui est faite de son téléphone mobile, de son ordinateur, tablette, ainsi que de son Compte Utilisateur.

Tout accès, utilisation du Service et transmission de données effectué à partir du compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du Compte Utilisateur confiée à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du Compte Utilisateur relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir Studio Presse SARL, sans délai, par message électronique, précisant obligatoirement son mail, sa date de naissance, son pseudo et de façon facultative toute autre information utile, à l'adresse suivante: info@beuronline.com afin que Studio Presse SARL puisse procéder à la suppression du Compte Utilisateur, qui pourra se réinscrire via un autre compte Utilisateur.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée du Code Perso ou du mot de passe, et de ses conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir Studio Presse SARL , sans délai, par message électronique, précisant obligatoirement son mail, son pseudo, sa date de naissance, et de façon facultative ses nom, prénoms, localisation à l'adresse suivante info@beuronline.com afin que Studio Presse SARL puisse procéder à la suppression du Compte Utilisateur, qui pourra se réinscrire via un autre compte Utilisateur.

L'Utilisateur est expressément informé que le Contenu qu'il diffuse est de sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte Utilisateur assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus générés par son Compte Utilisateur et des informations présentées sur son Profil, en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Profil et des Contenus associés. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Profil , ainsi que des Contenus qu'il publie dans le cadre des chats, l'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu qu'il diffuse ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posés à l'article VI-3 ci- dessous.

6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE SUDIO PRESSE

6.1 Assistance technique

Studio Presse SARL met à la disposition des Utilisateurs dans le Service, les informations à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l'utilisation du Service.

Studio Presse SARL fait son meilleur effort pour fournir un Service accessible à tous les Utilisateur dans les meilleures conditions.

Studio Presse SARL ne peut garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités qu'elle propose dans le cadre du Service puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les Utilisateur. Studio Presse SARL informe les Utilisateur sur les configurations minimales requises pour bénéficier pleinement du service . L'utilisation d'une Application nécessite que l'Utilisateur dispose au préalable d'un appareil de communication électronique compatible ainsi que d'une connexion à internet mobile. Avant tout achat d'un Application, il est conseillé au membre de se reporter aux conditions d'utilisation de la plate-forme de téléchargement de l'Application pour prendre connaissance de la configuration matérielle nécessaire. Dans l'hypothèse où un Utilisateur rencontre des difficultés pour accéder à et/ou utiliser le Service, il lui est offert à tous moment la possibilité de contacter le service client à l'aide du formulaire en ligne accessible en ligne dans la rubrique Aide / Contact ou d'envoyer un courriel à info@beuronline.com.

6.2 Limitation de responsabilité

Studio Presse SARL ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite du Service par les Utilisateurs. En particulier, Studio Presse SARL ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers, conformément à son statut d'hébergeur établi par la Loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique en date du 21 juin 2004.

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que Studio Presse SARL ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que Studio Presse SARL demeure libre de modifier à tout moment la dénomination du Service, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur.

Studio Presse SARL ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité du Service, à la performance du Service, à la pérennité du Service, à la conformité ou à la compatibilité du Service à un usage spécifique, à la qualité ou à l'absence de vice ou de défaut du Service, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des présentes CGUV par d'autres Utilisateurs.

Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Utilisateur, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des Services.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de Studio Presse SARL ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les présentes CGUV.

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni " en l'état " et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Studio Presse SARL s'efforcera de rendre le Service accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Studio Presse SARL et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Studio Presse SARL.

Studio Presse SARL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du téléphone mobile, ordinateur ou tablette de l'Utilisateur ne sont pas garantis par Studio Presse SARL. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du Service, mais des caractéristiques inhérentes à son téléphone mobile, aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès internet.

Studio Presse SARL ne fournit aucune assistance personnalisée, ni "hot line".

Studio Presse SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation faite des données de géolocalisation liées aux téléphones portables où l'Application est disponible, qui feraient l'objet de stockage par les constructeurs des téléphones mobiles, notamment en matière d'aspects relatifs la vie privée et aux données personnelles.

Studio Presse SARL n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas la véracité, la légalité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, Studio Presse SARL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. Studio Presse SARL informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.

7. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

Pour les nécessités de l'inscription au Service, les Utilisateurs enregistrent des données personnelles auprès de Studio Presse SARL.

Studio Presse SARL déclare respecter la législation française et communautaire assurant la protection de la vie privée et des données personnelles, telles qu'elles sont issues de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, qui a transposé en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la « confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (cf. article L.33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 nouveau du code de la consommation) qui a transposé en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Certaines données communiquées par les Utilisateurs peuvent permettre d'identifier leur origine ethnique, leur nationalité, leur religion et/ou leurs orientations sexuelles. Si un Utilisateur fournit de telles informations dites « sensibles », il exprime son consentement exprès au traitement de ces données et en assume la responsabilité.

Chaque Utilisateur peut avoir accès aux informations le concernant et peut les faire modifier ou en interdire une utilisation par Studio Presse SARL . Une demande sera formée par l'Utilisateur par lettre adressée à l'adresse suivante : Studio Presse SARL – BP 6444, 75064 Paris Cedex 02.

Au moment de son inscription, Studio Presse SARL propose à chaque candidat ou à chaque membre de l'autoriser à lui communiquer les offres promotionnelles émanant de sites partenaires.

Des liens vers des sites partenaires de Studio Presse SARL figurent également sur le site et sont utilisables par les Utilisateurs.

Studio Presse SARL informe les utilisateur que des cookies lui permettant de stocker des informations les identifiant à l'occasion de leur utilisation du site. Ces cookies leur évite d'avoir à répéter la saisie d'informations à chaque visite sur le site. Les Utilisateurs ont cependant le droit de modifier les paramètres et options de leur logiciel de navigation sur internent pour empêcher l'utilisation des cookies.

À la clôture du Compte d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données accessibles aux autres Utilsateurs relatives à ce compte sont effacées ou rendues anonymes dans les 24-48h vis à vis des autres Utilisateurs. La suppression de certaines informations, pourra être différé pour une durée maximale de 365 jours à compter de la date du dernier accès au Service en vue d'assurer la sécurité des installations de Studio Presse SARL et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations. Ces informations ne seront en aucun cas accessibles aux autres Utilisateurs.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE Studio Presse SARL ET DES TIERS/LICENCE D'UTILISATION DES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ET SONORES DU LOGICIEL

Studio Presse SARL accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser le Service, étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.

L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière le Service en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par Studio Presse SARL à cet effet.

L'Utilisateur est informé et reconnaît que le Service et tout logiciel utilisé en relation avec le Service peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités et les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation écrite de Studio Presse SARL.

Le Service contient des textes, images, sons et vidéos, qui sont la propriété exclusive de Studio Presse SARL (ci-après " Eléments de Propriété Intellectuelle "). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. Studio Presse SARL peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.

Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.

En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, Studio Presse SARL se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

9. MODIFICATION DES CGUV ET RÉSILIATION ANTICIPÉE

9.1 Résiliation d'un Compte Utilisateur pour faute

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGUV ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Studio Presse SARL pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie du Service fourni à l'Utilisateur. Studio Presse SARL pourra prononcer cette résiliation et la suppression du Compte Utilisateur en découlant, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues. L'Utilisateur reconnaît ainsi à Studio Presse SARL la faculté de supprimer son Compte Utilisateur.

9.2 Résiliation anticipée d'un abonnement

L'Abonnement pourra être résilié de plein droit par Studio Presse SARL avant sa date d'échéance en cas de non-respect des CGUV ou de non-paiement de l'Abonnement conclu ou reconduit.

9.3 Modification des Conditions d'Utilisation

Studio Presse SARL pourra modifier ou compléter unilatéralement les présentes Conditions d'Utilisation. Elles seront directement applicables aux Utilisateurs déjà inscrits ainsi qu'aux nouveaux Utilisateurs lors de leur souscription à un abonnement et, elles rentreront en vigueur envers les Utilisateurs en cours d'abonnement lors de la reconduction tacite de cet Abonnement.

Les Utilisateurs en cours d'abonnement seront avertis des nouvelles CGUV en vigueur sur leur Compte Utilisateur ou par Courriel.

Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées par les Utilisateurs.

10. FORCE MAJEURE

Studio Presse SARL ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

11. CORRESPONDANCES

L'Utilisateur est tenu de communiquer à Studio Presse SARL toute modification concernant sa situation. Studio Presse SARL ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Utilisateur et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait omis de notifier à Studio Presse SARL une quelconque modification.

Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de Studio Presse SARL devra être formulée par écrit et transmise à Studio Presse SARL au plus tard 7 (sept) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de Studio Presse SARL. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Studio Presse SARL de la notification, sauf impossibilité technique.

12. INFORMATIONS LÉGALES

L'application Beuronline est exploité par Studio Presse SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le numero 434996419 dont le siège social est situé au 28 rue du sentier, 75002 Paris

Hébergeur des Services: OVH SAS, Roubaix, France www.ovh.com, tel: 09.72.10.10.07

13. NON RENONCIATION

Le fait pour Studio Presse SARL de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Le fait pour Studio Presse SARL de ne pas se prévaloir d'une stipulation des CGUV n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

14. STIPULATIONS GÉNÉRALES

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de Studio Presse SARL aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Les présentes CGUV de Studio Presse SARL constituent l'intégralité de la convention entre les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, portant sur le même objet. Les présentes CGUV prévalent sur tout autre document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée et établie de la part de Studio Presse SARL.

15. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU seront régies par le droit français.

16. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le tribunal de grande instance de Paris sera seul competent pour connaitre de tout litige entre les parties a propos notamment de la formation, de l'execution, de l'interpretation, de la resiliation ou de la resolution despresentes cgu et ce y compris pour les procedures conservatoires, les procedures d'urgences, en cas de refere, d'appel en garantie, de requete ou de pluralite de defendeurs.

Studio Presse SARL conserve le Contenu du Service hébergés après les avoir éventuellement rendus anonymes pendant une durée d'un an à compter de la suppression du Compte Utilisateur ou de la fin de validité du Compte Utilisateur.